Ressources juridiques libres

Opendroit

Des outils et des informations juridiques ouverts pour les particuliers, les militant·es et les associations : transparence du code, accessibilité et collaboration.

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OpenRecours

  • Recours administratif — application de la suite OpenRecours pour les recours devant l’administration

    Recours administratif

    Application dédiée aux démarches et à la compréhension du recours administratif — interface et logique en logiciel libre.

    Ouvrir l'application
  • Contentieux administratif — application de la suite OpenRecours

    Contentieux administratif

    Application dédiée aux procédures contentieuses devant la juridiction administrative, avec des parcours compréhensibles et des outils en logiciel libre.

    Bientôt disponible
  • Article 40 — application d’information de la suite OpenRecours

    Article 40

    Outil pratique pour préparer un signalement au procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.

    Bientôt disponible